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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes se substituent aux précédentes et sont modifiables sans préavis.

1 - Toute livraison est soumise à l'acceptation expresse des présentes conditions de vente y compris en cas de non confirmation écrite de commande.

2 - Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de commande, et notamment dans les cas suivants : a) Conditions de paiement non observées. b) Force majeure ou événement propre à retarder ou à suspendre la livraison de marchandises.

4 - Nos marchandises même livrées franco, voyagent aux risques et péril du destinataire, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes, de faire toutes réserves et d'exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.

5 - Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d'en prendre, après contrôle, l'entière responsabilité.

6 - Les réclamations, toutes y compris celles concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être formulées sous huit jours à partir de la livraison. En aucun cas les réclamations éventuelles en matière de prix, de quantité ou de qualité ne peuvent dispenser l'acheteur de régler à l'échéance la part de nos factures excédant le montant de la réclamation, sauf à mettre en œuvre automatiquement le régime des pénalités ci-après.

7 - Aucun produit ne sera accepté en retour sans accord préalable et numéro d'autorisation délivré par nos services sur simple appel téléphonique. Ce numéro devra figurer en évidence sur le colis. Sauf convention expresse, les frais de transport et d'emballage des marchandises retournées restent à la charge de l'acheteur.

8 - Paiement : le paiement de nos factures s'effectue à la commande, au comptant.

9 - Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt au taux d'escompte appliqué par la banque de France au moment de l'émission de la facture majoré de 3 %.

10 - En cas de non paiement à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 10% avec minimum de 80 € sans préjudice des intérêts de retard prévus à l'article 10.

11 - En cas de prorogation de traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge de l'acheteur.

12 - Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, et/ou que les effets à l'acceptation ne sont pas retournés dans les 8 jours suivant leur envoi, nous nous réservons le droit, même après livraison partielle d'une commande, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne de plein droit la possibilité d'annuler tout ou partie du marché.

13 - En cas de contestations et quel qu'en soit l'objet, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou factures de nos clients. Cette clause s'applique, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quel que soit le mode et les modalités de livraison et de paiement qui n'apportent ni novation, ni dérogation à cette attribution. Pour l'exportation : en cas de contestation, les Tribunaux de Toulouse ou les tribunaux au domicile de l'acheteur, aux choix du vendeur, sont seuls compétents.

14 - Le non paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.

15 - Réserve de propriété : Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix et des ses accessoires par l'acheteur. En cas de défaut de paiement à l'échéance, le vendeur se réserve de reprendre possession de la marchandise dont il est resté propriétaire.

16 - Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison.

17 - Nos catalogues, prospectus, documents techniques ou publicitaires n'ont pas de caractère contractuel et ne sauraient être considérés comme offre ferme.

18 - La formation des utilisateurs est nécessaire à la bonne utilisation des produits, l'acheteur s'engage à s'assurer que l'utilisateur soit qualifié vis-à-vis du produit. Pour cela, il en assurera la formation, le suivi, de façon à encadrer l'utilisateur final dans le respect des bonnes pratiques et le respect des procédures définies par la notice d'utilisation. Il fera part à ATOLL Implant des difficultés rencontrées en retour, ainsi que des réclamations client.

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